La SEC et l’AMF annoncent un protocole d’accord de supervision sur les sociétés d’investissement

La Securities and Exchange Commission des États-Unis et l’Autorité des marchés financiers de France ont déclaré le 20 octobre 2026 qu’ils avaient conclu un protocole d’accord visant à faciliter la consultation et le partage d’informations sous la supervision des conseillers en investissement et des prestataires de services d’investissement, selon l’annonce de la SEC.

Preuves et contexte

Cette annonce s’ajoute à un cadre existant de coopération réglementaire SEC-France. L’AMF et les régulateurs américains ont déjà signé des accords couvrant la supervision transfrontalière et la surveillance des dérivés, y compris des accords de conformité française de substitution approuvés par la SEC annoncés en 2021-07, ainsi qu’un protocole d’accord AMF-CFTC annoncé en 2023-10, selon les documents fournis.

Le document de base examiné pour ce rapport indique que le protocole d’accord de supervision vise à couvrir les institutions de crédit françaises et les sociétés d’investissement qui sont, ou ont demandé à devenir, des négociants de swaps sur titres enregistrés auprès de la SEC ou de grands participants à des swaps basés sur des titres. Il prévoit la consultation, le partage d’informations, l’accès aux livres et registres, ainsi que des inspections coordonnées sur site. Le même document de contexte indique que le protocole d’entente ne crée pas d’obligations juridiquement contraignantes et ne prévaut pas sur le droit national.

Le texte source disponible n’inclut pas la portée complète, les détails de la mise en œuvre ni la date d’entrée en vigueur au-delà de l’annonce du 20 octobre 2026 . Aucune donnée de marché n’a été fournie, et aucun titre négociable ou token n’a été spécifié pour le contexte de tarification.